Droit immobilier
Afin de vous accompagner dans votre projet de vente ou d’acquisition, notre rôle est de sécuriser vos transactions et vous assurer un suivi sur mesure tout au long du processus.
Nous veillons, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui conférons, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Nous rassemblons en amont les documents utiles et évitons ainsi au maximum toute contestation ultérieure :
- chercher et demander l’identité des parties au contrat, leur statut matrimonial;
- vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et les règles d'urbanisme applicables;
- purger les droits de préemption;
- vérifier que les diagnostics préalables à la vente, obligatoires, ont bien été faits avant la signature de l'avant contrat.
Une fois signé, l’acte fait l’objet d’une formalité importante « la publicité foncière ». Il s’agit de l’enregistrement au Service de publicité foncière de la situation juridique du bien.
Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble, et des hypothèques qui les grèvent. Les notaires, en tant qu’officiers publics, détiennent un monopole d’accès à ce fichier.
L’office notarial garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales, et bientôt, sous forme électronique.
Droit de la famille
Le droit de la famille est le domaine de prédilection du métier de notaire. Nous intervenons à toutes les étapes clés de votre vie et pouvons vous apporter tous les conseils nécessaires et adaptés.
- Pacs, contrat de mariage : Nous sommes à vos côtés pour vous guider dans vos choix et protéger votre famille.
- Donation : Vous souhaitez aider vos enfants, ou transmettre votre patrimoine et préparer votre succession, nous sommes aussi là pour vous conseiller et vous entourer dans cette démarche d’anticipation
- Séparation, divorce, succession : nous vous assistons dans ces démarches difficiles et prenons en charge les formalités administratives et juridiques.
- Protection des proches vulnérables : nous sommes également présents pour vous proposer des solutions d’accompagnement afin de protéger vos proches.
Droit de l’entreprise
Le notaire ayant une vision d’ensemble du patrimoine du chef d'entreprise, nous pouvons aborder des solutions juridiques et fiscales adaptées tout en assurant la protection de votre patrimoine privé.
Nous sommes également présents pour vous accompagner dans la transmission de votre entreprise et son optimisation fiscale.
Nous pouvons vous accompagner tout au long de votre activité professionnelle et notamment en matière :
- de création de société (société civile et commerciale);
- d’établissement de bail (commercial, professionnel);
- d’acquisition et de vente de biens immobiliers professionnels;
- de transmissionà titre onéreux de votre activité professionnelle : cession de fonds de commerce ou de titres sociaux;
- de transmission à titre gratuit de votre activité professionnelle avec la possible application du pacte DUTREIL.
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