Mentions légales

Marie DHONDT, notaire à SAINT-LO (50000), 4 rue Croix au Capel

Le titre de notaire a été conféré par arrêté du garde des sceaux, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de CAEN (14000), 6 place Louis Guillouard

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la xxxx (adresse postale) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance xxx peuvent être obtenues auprès du courtier LSN ASSURANCES, 1 rue des Italiens, 75431 PARIS CEDEX 9

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’Appel de CAEN (14000), 6 place Louis Guillouard, en joignant une note circonstanciée et une copie des
documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

Agrément :

en application du Code de déontologie notariale pour l' utilisation d' internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l' ouverture du site internet a été précédé de l'obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de CAEN de l' agrément portant le numéro 50130-20210927-08.

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des Données Personnelles est : Marie DHONDT  

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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Marie DHONDT  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Marie DHONDT par écrit à l’adresse suivante : marie.dhondt@notaires.fr
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MEDIATION
Les parties sont informées qu’en cas de litige entre elles ou avec un tiers, elles pourront, préalablement à toute instance judiciaire, le soumettre à un médiateur qui sera désigné et missionné par le Centre de médiation notariale dont elles trouveront toutes les coordonnées et renseignements utiles sur le site : https://www.mediation.notaires.fr.